Le divorce par consentement mutuel est l’une des quatre procédures de divorce. Des quatre procédures, c’est la seule qui est amiable c'est-à-dire que le juge ne sera pas amené à fixer à la place des époux les conséquences du divorce. Ce sera donc aux époux de s’entendre sur l’ensemble des modalités de leur rupture.
Au-delà de cet accord nécessaire sur le principe du divorce et sur ses conséquences, le divorce amiable présente de nombreux avantages : il s’agit d’une procédure courte, non conflictuelle et économique.
UNE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Une fois les époux en accord sur l’ensemble des conséquences du divorce, dont les modalités ont été déterminées avec le conseil de leurs avocats, ceux-ci vont pouvoir matérialiser leur accord dans une convention de divorce.
La convention de divorce est adressée par chacun des Avocats à son client par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les époux et leurs Avocat relisent et signent la convention de divorce passé le délai de 15 jours à réception du courrier recommandé.
La convention est ensuite déposée par le Notaire au rang de ses minutes et vous êtes divorcés.
En cas de divorce contentieux, il faut rédiger une requête en divorce, passer en audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales qui rendra une ordonnance de non-conciliation qui prévoira les mesures provisoires en attendant le divorce, ensuite faire délivrer une Assignation en divorce. Puis les Avocats échangent des conclusions et, il faudra attendre l’audience de jugement pour que le juge rendre son jugement de divorce. La procédure peut prendre ainsi deux ans avant que le divorce soit prononcé.
UNE PROCÉDURE NON CONFLICTUELLE
Une procédure contentieuse est par nature conflictuelle et psychologiquement difficile.
Les époux vont devoir formuler leurs prétentions respectives sur les conséquences du divorce avec l’appui de leurs avocats respectifs.
Ce sera au juge de trancher entre les prétentions des parties (sur les points sur lesquels ils n'ont pas pu s'entendre).
Dans le cadre d’un divorce amiable les époux devront se mettre d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce et leurs Avocats devront vérifier leurs accords.
UNE PROCÉDURE PEU ONÉREUSE
La procédure de divorce amiable est moins chère qu’une procédure contentieuse. En effet l’avocat aura à gérer une situation moins conflictuelle et son intervention sera d’autre part limitée à un rendez-vous de signature (contre deux audiences voire plus pour un divorce contentieux).
