LES ECHANGES
Chacun des époux doit avoir son propre Avocat avec qui il va échanger un certain nombre d’informations et de pièces.
Les Avocats vérifient ensuite que les époux sont d’accord sur tous les points.
LA CONVENTION DE DIVORCE
La convention de divorce sera ensuite rédigée par un des Avocats et vérifiée voire modifiée par l’autre Avocat.
Quand le projet de la convention de divorce aura été validé par les Avocats et les époux, chacun des Avocats adressera par courrier recommandé avec accusé de réception le projet de convention.
Il faudra ensuite attendre un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier recommandé par le dernier des époux à l’avoir reçu.
LE RENDEZ-VOUS DE SIGNATURE
Passé ce délai un rendez-vous de relecture et signature de votre convention de divorce sera fixé en présence des époux et de leurs Avocats.
A l’issue de ce rendez-vous les Avocats se chargeront d’adresser l’original de la convention de divorce signée par les époux et les Avocat au Notaire.
L’ATTESTATION DU NOTAIRE
Le Notaire déposera votre convention de divorce dans un délai maximum de 15 jours à réception de votre convention de divorce.
La date du dépôt de la convention par le Notaire sera la date de votre divorce.
Une fois votre convention de divorce déposée par le Notaire celui-ci établit une attestation de dépôt qui est le justificatif du divorce.
LA TRANSCRIPTION
Les Avocats se chargent de faire les démarches auprès de la mairie de mariage pour que votre divorce soit mentionné sur votre acte de mariage et vos actes de naissance.
Cette transcription rend officiel votre divorce vis-à-vis des tiers.
