Divorce amiable : à quoi servent les avocats ?


Il convient de rappeler que l’assistance d’un avocat est obligatoire, y compris dans le cadre d’un divorce amiable.

Mais quel est son rôle au cours de la procédure ?

Son intervention et son expertise sont nécessaires car l’avocat est le seul à même de vous conseiller en toute impartialité sur les effets et les conséquences du divorce.

Il a un rôle avant la signature de la convention de divorce, mais également à la signature de la convention de divorce à laquelle il vous assistera, ainsi qu’après pour la transcription du divorce sur les actes d’état civil.


LE RÔLE DE L'AVOCAT AVANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DIVORCE

 

Votre avocat vous conseillera sur vos choix, sur les conséquences du divorce que vous envisagez.

Son expertise sera précieuse, notamment pour l’épineuse question du partage des biens immobiliers mais aussi afin de vous aider sur la détermination d’une prestation compensatoire.

Votre avocat vous avertira surtout des risques s’il s’aperçoit que les choix opérés par les époux désavantagent trop sérieusement l’un d’entre eux ou ne respectent pas la stabilité dont ont besoin les enfants.

Une fois les modalités du divorce définies, votre avocat ou l’avocat adverse sera alors en charge de rédiger votre convention de divorce, celui qui ne rédige pas devra relire la convention et faire les vérifications et modifications nécessaires. Il est indispensable de fournir tous les enseignements nécessaires à la rédaction de l’acte à votre avocat. Si les effets du divorce ne sont pas tous mentionnés sur la convention de divorce il existe alors un risque de conflit postérieur au divorce obligeant les époux à saisir le juge après le divorce.


LE RÔLE DES AVOCATS LORS DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DIVORCE

 

L’assistance des avocats est nécessaire lors de la signature de la convention de divorce. Les avocats vous reliront la convention de divorce en prenant le temps de vous expliquer les points importants. Ils vous expliqueront par ailleurs la suite de la procédure avec le Notaire et la fin de votre procédure.


LE RÔLE DE L'AVOCAT APRES LE DIVORCE


Pour rendre votre divorce opposable aux tiers, les avocats doivent envoyer l’attestation de dépôt du notaire à votre mairie de mariage.

La mention de votre divorce sera alors apposée sur votre acte de mariage.

L'officier d'état civil devra ensuite envoyer vos actes de mariage transcrits aux mairies des lieux de naissance respectifs des époux afin que votre divorce soit inscrit en marge de vos actes de naissance.